Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi par le conseil d’administration en application de l’article 23
des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée photo-club
montilien, sise à Montélimar, et dont l’objet est la photographie d’amateurs.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié
par décision du conseil d’administration. Il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres
ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association

ARTICLE 1er : Principe de bases
Tous les thèmes directement liés à la photographie peuvent être abordés au sein du Club.
Chaque membre participant respecte des valeurs de bienséance, convivialité, collaboration, partage
en privilégiant un esprit d’équipe, le respect mutuel et les principes de confidentialité.
L’adhérent ne doit pas se comporter uniquement en «consommateur». De même, aucun membre ne
doit imposer ses choix.

ARTICLE 2 : Adhésions
La saison photographique du Photo-Club Montilien s’entend du 1er octobre au 30 septembre de
l’année suivante.
Pour être membre de l’association, le postulant devra :
Être majeur
Avoir assisté à une réunion d’information réservée aux nouveaux adhérents.
Remplir une fiche de renseignement précisant son nom, son prénom, son adresse et une
adresse email valide.
Accepter le présent règlement intérieur et la charte de déontologie du site internet.
S’acquitter de la cotisation annuelle du club. Celle-ci est due dans son intégralité, quelle
que soit la date d’entrée au club.
Le non-respect d’une de ces conditions entraîne la perte de la qualité de membre.

ARTICLE 3 : Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire du Photo-Club montilien se déroulera dans le courant du mois de
septembre.

ARTICLE 4 : Administration.
Comme prévu dans les Statuts, le Photo-Club montilien est administré par un Conseil
d’Administration constitué d’un :
Président, Trésorier, Secrétaire.
Le président représente l’association et concourt à toute action en rapport avec l’objet de l’association.
Le trésorier est garant des comptes de l’association.
Pour renforcer ce Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire du Photo-Club Montilien pourra procéder à l’élection d’un ou plusieurs :
Vice-président Trésorier adjoint Secrétaire adjoint
Membres délégués à une tâche ponctuelle ou annuelle.
Les candidatures au CA sont adressées au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste le jour de l’AG.
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.

Article 5 : Activités
Le conseil d’administration décide du calendrier des activités du club :
Réunions, débats et présentation de divers sujets ayant trait à la photographie
Sorties, Stages, Organisations d’expositions, Et toute autre activité ayant trait à la photographie.
Lors des différentes activités, les participants, sous peine d’exclusion du club, ne doivent pas présenter de photos ni exprimer de propos discriminatoires, injurieux, à caractère politique vindicatif, à caractère pornographique, irrespectueux vis-à-vis des autres utilisateurs du site du Club, faisant preuve de prosélytisme, faisant l’apologie du crime ou de la haine raciale ou homophobes.
Lorsqu’un adhérent proposera une activité, il choisira un membre du conseil d’administration comme référent. Ce référent aura pour fonction de lui faciliter les démarches administratives, en aucun cas de contrôler sa créativité, ni de diriger son projet.
Concernant les sorties, les adhérents proposant leur véhicule au quo-voiturage devront vérifier que leur police d’assurance couvre bien le transport de personnes.

Charte de déontologie du site du photo-club montilien

Le site du photo-club a vocation de promouvoir et de faire connaître l’existence et les activités du club. Il possède aussi une zone privée accessible par mot de passe à tous les adhérents.

Qui peut publier sur le site du Club ?
Chaque adhérent dispose d’un accès complet à ses informations personnelles.
Il a la possibilité de commenter les articles

Conditions pour publier ou poster un article ?
Si un adhérent souhaite publier un article,  il le transmet via le site, à l’administrateur du site qui le publiera en son nom.
Les différents articles ne doivent contenir ni propos :
discriminatoires,injurieux,à caractère politique vindicatif,à caractère pornographique,irrespectueux vis-à-vis des autres utilisateurs du site du Club, faisant preuve de prosélytisme,
faisant l’apologie du crime ou de la haine raciale, pouvant heurter le jeune public, homophobes
L’utilisation d’un article ou d’un extrait publié sur le site est soumise à l’accord préalable du Club. Il devra alors obligatoirement être fait référence au site du Club et à l’auteur de l’article en question (respect des droits d’auteur).
L’utilisation d’un article ou d’un extrait publié doit avoir l’accord éventuel de l’auteur et respecter les droits d’auteur.
Toutes les photos doivent obligatoirement comporter le ©crédit photo (respect des droits d’auteur).
Aucun article ne doit comporter de publicité, ni de propagande.
Les communiqués doivent être postés de manière responsable (pas d’inondation du site, pas d’abus).
Les photos sont publiées dans la sphère public
Si un adhérent ne souhaite pas voir de photos de lui publiées, il doit en avertir le président ou l’administrateur au plus tôt. Cette information sera accessible à tous les adhérents afin qu’ils en tiennent compte dans leurs prises de vue. Cette décision est définitive, et ne peut, en aucune manière, ne concerner qu’un cliché.
Il est établi que les clichés ne peuvent, en aucun cas, présenter une image dévalorisante de la personne. Le cas peut se présenter si cette image présente l’intéressé dans une posture ou une situation humiliante, portant atteinte à sa dignité ou à son intimité.
Les adhérents affichant sur le site auront pris soin de vérifier qu’ils ne sont pas en infraction avec le droit à l’image. Le Photo Club n’est en aucun cas responsable et l’ajout d’une photo engage son auteur.
Compte tenu des contraintes techniques, l’administrateur fixera le nombre de photos maximum par événement ou par adhérent ainsi que la taille de ces photos.
Rôle du comité d’éthique
Le comité d’éthique est composé de l’administrateur du site, éventuellement des modérateurs, et du président du Club.
Le comité d’éthique se réserve la possibilité de retirer tout article ou illustration ne répondant pas à ces règles ou pouvant porter atteinte à la crédibilité du Club. Les auteurs de ces articles seront avisés par mail du retrait. Un article corrigé pourra être à nouveau publié.
Le comité d’éthique, en cas d’abus ou de non-respect de cette charte, se réserve la possibilité de supprimer à tout adhérent l’accès à la publication.
Les décisions du comité d’éthique ne peuvent pas être discutées en public, et seule une demande écrite (mail ou courrier) donnera lieu à une réponse.
Acceptation de la charte
La charte sera présentée une première fois en assemblée générale ordinaire, puis présentée à chaque nouvel adhérent. L’adhésion au club suppose son acceptation sans restriction.